Aller au contenu

Responsabilité civile du propriétaire de cheval

Si votre cheval blesse quelqu'un ou provoque un accident, c'est votre responsabilité qui est engagée. C'est le risque le plus lourd, et souvent le moins bien couvert. Voici comment vérifier que vous êtes protégé(e), au pré, en pension, en demi-pension et en transport.

Dans cette rubrique

Qui est responsable si mon cheval s'échappe et provoque un accident ?

Le gardien du cheval, c'est-à-dire la personne qui en a l'usage, la direction et le contrôle au moment des faits. L'article 1243 du Code civil le rend responsable du dommage causé par l'animal, même s'il était égaré ou échappé.

Mon assurance habitation couvre-t-elle mon cheval ?

Pas forcément. La responsabilité civile vie privée exclut souvent les équidés ou les limite. Vérifiez par écrit auprès de votre assureur, ou souscrivez une RC propriétaire d'équidé.

Que faire si mon cheval s'est échappé ?

Prévenez immédiatement la gendarmerie ou la police si le cheval est sur une voie de circulation, sécurisez les lieux si vous le pouvez sans danger, puis déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat.

Être rappelé(e) par un spécialiste
Être rappelé(e) par un spécialiste

Confirmer cette action