Responsabilité civile du propriétaire de cheval
Si votre cheval blesse quelqu'un ou provoque un accident, c'est votre responsabilité qui est engagée. C'est le risque le plus lourd, et souvent le moins bien couvert. Voici comment vérifier que vous êtes protégé(e), au pré, en pension, en demi-pension et en transport.
Cheval échappé sur la route : qui est responsable, et quelle assurance paie ?
Un cheval échappé qui heurte une voiture, c'est le scénario qui peut coûter le plus cher à un propriétaire. La loi vous rend responsable même sans faute : seule une bonne responsabilité civile vous protège.
Assurance cavalier : ce que couvre la licence, et quand il faut plus
Une chute peut arrêter un cavalier des semaines. La licence vous couvre, mais avec des capitaux souvent modestes. Voici comment savoir si c'est suffisant pour vous.
Cheval en pension ou en demi-pension : qui est responsable, et qui doit l'assurer ?
Votre cheval est en pension, ou vous le partagez avec une demi-pensionnaire. S'il blesse quelqu'un ou se blesse lui-même, qui paie ? La réponse dépend d'une notion juridique clé : la garde.
L'assurance cheval est-elle obligatoire ? Ce que dit la loi, et pourquoi assurer quand même
Non, la loi n'oblige pas un particulier à assurer son cheval. Mais elle le rend responsable de tout ce que son cheval peut causer. Voici ce que cela signifie concrètement.
RC propriétaire d'équidé : la garantie que tout propriétaire devrait avoir
Un cheval échappé sur une départementale peut provoquer des dommages considérables. C'est la responsabilité civile propriétaire d'équidé qui vous protège, et beaucoup de propriétaires ne l'ont pas.
Licence FFE : que couvre vraiment l'assurance, et ce qu'elle ne couvre pas
« J'ai ma licence, je suis couvert. » C'est l'idée reçue la plus répandue chez les propriétaires. La licence protège le cavalier en action d'équitation, mais laisse de nombreuses situations sans couverture.
Dans cette rubrique
Qui est responsable si mon cheval s'échappe et provoque un accident ?
Le gardien du cheval, c'est-à-dire la personne qui en a l'usage, la direction et le contrôle au moment des faits. L'article 1243 du Code civil le rend responsable du dommage causé par l'animal, même s'il était égaré ou échappé.
Mon assurance habitation couvre-t-elle mon cheval ?
Pas forcément. La responsabilité civile vie privée exclut souvent les équidés ou les limite. Vérifiez par écrit auprès de votre assureur, ou souscrivez une RC propriétaire d'équidé.
Que faire si mon cheval s'est échappé ?
Prévenez immédiatement la gendarmerie ou la police si le cheval est sur une voie de circulation, sécurisez les lieux si vous le pouvez sans danger, puis déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat.