Mentions légales

Éditeur du site

ChevalAssurance.com est édité par Madame Marine Lecocq, entrepreneur individuel.

• Dénomination sociale : Marine Lecocq (entrepreneur individuel)
• SIREN : 791 935 596
• SIRET du siège social : 791 935 596 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR59791935596
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
• Activité principale déclarée : programmation informatique (NAF/APE 6201Z)
• Adresse : 4 Allée des Berges, 77400 Lagny-sur-Marne, France

Contact de l'éditeur : par le formulaire de contact du site.

Directrice de la publication

Madame Marine Lecocq, en qualité d'éditrice du site.

Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro B 510 909 807 (SIRET 510 909 807 00024).

• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site : www.o2switch.fr

Objet du site et statut réglementaire

ChevalAssurance.com est un site d'information et un comparateur de données publiées au sujet des assurances destinées aux chevaux. Le site présente des informations factuelles, vérifiées et datées, extraites de documents contractuels ou de sources publiques identifiées.

Le site ne distribue pas de produits d'assurance, ne conclut aucune souscription, ne délivre aucun devis et ne donne aucun conseil en assurance au sens des dispositions du Code des assurances relatives à la distribution de produits d'assurance. L'éditrice n'est pas immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité d'intermédiaire en assurance, cette immatriculation n'étant pas requise pour la publication d'informations et la comparaison de données sans conseil personnalisé ni transmission de demande. Tout cas échéant, l'évolution du site vers une mise en relation donnera lieu à la régularisation préalable des statuts et immatriculations applicables.

Nature des informations publiées

Les informations publiées (garanties, plafonds, franchises, délais de carence, conditions d'âge, exclusions) sont rattachées à une source identifiée et datée. Lorsqu'une donnée n'a pas été trouvée dans les sources vérifiées, elle est mentionnée « non communiqué » et non déduite. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles : seuls les documents contractuels en vigueur édités par l'assureur (conditions générales, conditions particulières, notice d'information) font foi. Il appartient à chaque lecteur de vérifier les informations auprès de l'assureur ou d'un professionnel habilité avant toute décision.

Responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'inexactitude. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur le fondement des informations du site, des modifications apportées par les assureurs à leurs garanties et tarifs, ni du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes. Le site ne reçoit aucune déclaration de sinistre et n'instruit aucun dossier : les démarches s'effectuent auprès de l'assureur ou du professionnel habilité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux du site (textes, structure, arborescence, identité graphique) est la propriété de l'éditrice. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite. Les dénominations, marques et documents cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont cités à des fins d'identification et de référence documentaire. Les extraits de sources sont mentionnés avec leur éditeur, leur date et leur URL dans la rubrique « Sources vérifiées ».

Signalement

Toute inexactitude, tout litige ou toute demande relative au site peut être signalée par le formulaire de contact. L'éditrice s'engage à corriger sans délai les erreurs signalées avec justificatif.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.