Glossaire de l’assurance cheval
Les mots du contrat, avec leur définition et des guides pour les comprendre.
- Carence (délai de)
Période après la prise d'effet du contrat pendant laquelle une garantie ne joue pas encore.
- Franchise
Part du sinistre qui reste à votre charge. Elle peut être fixe ou proportionnelle, appliquée par acte, par sinistre ou par an.
- Plafond de garantie
Montant maximal que l'assureur paiera, par an, par sinistre ou par type d'affection.
- Sous-plafond
Plafond plus bas appliqué à certains actes (chirurgie, imagerie, ostéopathie) à l'intérieur du plafond global.
- Exclusion
Situation que le contrat refuse expressément de couvrir. Elle doit être formelle et limitée (article L113-1 du Code des assurances).
- Exclusion particulière
Exclusion ajoutée pour un cheval précis, en général à partir de sa déclaration de santé.
- Déclaration de santé
Questionnaire rempli à la souscription sur les antécédents du cheval. Une réponse inexacte peut réduire ou supprimer l'indemnité.
- Valeur déclarée
Valeur du cheval fixée par le propriétaire seul ; elle peut devoir être prouvée en cas de sinistre.
- Valeur agréée
Valeur du cheval fixée d'un commun accord avec l'assureur à la souscription, sur justificatifs.
- Valeur résiduelle
Valeur que conserve un cheval après un sinistre (par exemple comme cheval de compagnie), parfois déduite de l'indemnité d'invalidité.
- RCPE
Responsabilité civile propriétaire d'équidé : couvre les dommages causés par le cheval à des tiers hors action d'équitation.
- RC en action d'équitation
Responsabilité civile du cavalier pour les dommages causés quand il monte ou prépare son cheval ; incluse dans la licence fédérale.
- Individuelle accident
Garantie qui indemnise le cavalier lui-même en cas de blessure.
- Garde (gardien)
Pouvoir d'usage, de direction et de contrôle sur le cheval au moment des faits ; la responsabilité suit la garde.
- Transfert de garde
Passage de la garde du propriétaire à une autre personne (pension, demi-pension, soins).
- Mortalité (garantie)
Garantie qui indemnise le décès du cheval, selon la valeur assurée et les conditions du contrat.
- Invalidité / perte d'usage
Garantie qui indemnise l'inaptitude définitive du cheval à l'usage déclaré, souvent pour une partie de sa valeur.
- Usage déclaré
Activité du cheval indiquée au contrat (loisir, compétition, élevage…) ; un sinistre lors d'un usage non déclaré peut être refusé.
- Échéance
Date anniversaire du contrat, à laquelle il peut en principe être résilié.
- Loi Chatel
Règle qui oblige l'assureur à rappeler la date limite de résiliation avant l'échéance d'un contrat reconduit tacitement (article L113-15-1 du Code des assurances).
- Prescription biennale
Délai de deux ans pour agir contre l'assureur, en principe à compter de l'événement (article L114-1 du Code des assurances).
- Courtier en assurance
Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS qui propose des contrats de plusieurs assureurs et doit conseiller son client.
- ORIAS
Registre officiel des intermédiaires en assurance ; chaque immatriculation se vérifie sur orias.fr.
- SIRE
Système d'identification des équidés géré par l'IFCE ; le numéro SIRE est souvent demandé pour assurer un cheval.