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Glossaire de l’assurance cheval

Les mots du contrat, avec leur définition et des guides pour les comprendre.

Carence (délai de)

Période après la prise d'effet du contrat pendant laquelle une garantie ne joue pas encore.

Franchise

Part du sinistre qui reste à votre charge. Elle peut être fixe ou proportionnelle, appliquée par acte, par sinistre ou par an.

Plafond de garantie

Montant maximal que l'assureur paiera, par an, par sinistre ou par type d'affection.

Sous-plafond

Plafond plus bas appliqué à certains actes (chirurgie, imagerie, ostéopathie) à l'intérieur du plafond global.

Exclusion

Situation que le contrat refuse expressément de couvrir. Elle doit être formelle et limitée (article L113-1 du Code des assurances).

Exclusion particulière

Exclusion ajoutée pour un cheval précis, en général à partir de sa déclaration de santé.

Déclaration de santé

Questionnaire rempli à la souscription sur les antécédents du cheval. Une réponse inexacte peut réduire ou supprimer l'indemnité.

Valeur déclarée

Valeur du cheval fixée par le propriétaire seul ; elle peut devoir être prouvée en cas de sinistre.

Valeur agréée

Valeur du cheval fixée d'un commun accord avec l'assureur à la souscription, sur justificatifs.

Valeur résiduelle

Valeur que conserve un cheval après un sinistre (par exemple comme cheval de compagnie), parfois déduite de l'indemnité d'invalidité.

RCPE

Responsabilité civile propriétaire d'équidé : couvre les dommages causés par le cheval à des tiers hors action d'équitation.

RC en action d'équitation

Responsabilité civile du cavalier pour les dommages causés quand il monte ou prépare son cheval ; incluse dans la licence fédérale.

Individuelle accident

Garantie qui indemnise le cavalier lui-même en cas de blessure.

Garde (gardien)

Pouvoir d'usage, de direction et de contrôle sur le cheval au moment des faits ; la responsabilité suit la garde.

Transfert de garde

Passage de la garde du propriétaire à une autre personne (pension, demi-pension, soins).

Mortalité (garantie)

Garantie qui indemnise le décès du cheval, selon la valeur assurée et les conditions du contrat.

Invalidité / perte d'usage

Garantie qui indemnise l'inaptitude définitive du cheval à l'usage déclaré, souvent pour une partie de sa valeur.

Usage déclaré

Activité du cheval indiquée au contrat (loisir, compétition, élevage…) ; un sinistre lors d'un usage non déclaré peut être refusé.

Échéance

Date anniversaire du contrat, à laquelle il peut en principe être résilié.

Loi Chatel

Règle qui oblige l'assureur à rappeler la date limite de résiliation avant l'échéance d'un contrat reconduit tacitement (article L113-15-1 du Code des assurances).

Prescription biennale

Délai de deux ans pour agir contre l'assureur, en principe à compter de l'événement (article L114-1 du Code des assurances).

Courtier en assurance

Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS qui propose des contrats de plusieurs assureurs et doit conseiller son client.

ORIAS

Registre officiel des intermédiaires en assurance ; chaque immatriculation se vérifie sur orias.fr.

SIRE

Système d'identification des équidés géré par l'IFCE ; le numéro SIRE est souvent demandé pour assurer un cheval.

Être rappelé(e) par un spécialiste
Être rappelé(e) par un spécialiste

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