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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Responsable de traitement

Marine Lecocq, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ML Group, exploitant la marque ChevalAssurance, 4 allée des Berges, 77400 Lagny-sur-Marne — SIREN 791 935 596. Contact : contact@chevalassurance.com

2. Pourquoi collectons-nous vos données ?

FinalitéDonnéesBase légaleDurée
Traitement de votre demande et transmission aux courtiers que vous choisissez (3 au maximum)Nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal, nombre et type d'équidés, âge, valeur estimée, usage, besoins exprimés, disponibilitésConsentement (case dédiée)3 ans à compter de la demande
Contrôle de vos coordonnées et lutte contre les fausses demandesTéléphone, e-mail, IPIntérêt légitime3 ans
Preuve de votre consentement et des transmissionsDate, heure, IP, texte accepté, courtiers destinatairesObligation de preuve (art. 7 RGPD) / intérêt légitime5 ans
Newsletter et conseilsE-mailConsentement (case facultative)Jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans interaction
Gestion des comptes courtiers et facturationDonnées professionnelles des courtiersContrat / obligation légaleDurée du contrat + 10 ans pour les pièces comptables
Audience et publicitéVoir Politique cookiesConsentement13 mois maximum
SécuritéJournaux techniques, IPIntérêt légitime / obligation légale12 mois

Nous ne demandons aux propriétaires ni donnée de santé humaine, ni numéro de sécurité sociale, ni donnée bancaire.

3. Qui reçoit vos données ?

  • Les courtiers partenaires que vous avez choisis (3 au maximum), dont les noms vous sont affichés avant validation et rappelés par e-mail. À réception, chaque courtier devient responsable du traitement des données qu'il reçoit et doit vous informer de l'origine de vos données lors de son premier contact.
  • Nos sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire d'envoi d'e-mails (Brevo), prestataire de paiement des courtiers (Stripe), prestataire de signature électronique des courtiers, outils d'audience et de publicité (si consentement).
  • Les autorités, sur réquisition.

Vos données ne sont jamais vendues à d'autres tiers que les courtiers que vous avez choisis.

4. Transferts hors UE

Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, accéder à vos données, les rectifier, les effacer, limiter ou vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité et définir des directives post-mortem : contact@chevalassurance.com. Nous répercutons votre demande d'effacement ou d'opposition aux courtiers à qui vos données ont été transmises. Réponse sous un mois. Réclamation : CNIL (www.cnil.fr). Opposition générale au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

6. Cession du site

En cas de cession de l'activité ChevalAssurance, les données pourront être transférées au repreneur, tenu de respecter la présente politique. Vous en serez informé(e) au préalable et pourrez vous y opposer.

7. Sécurité : HTTPS, accès restreints pour l'administration, journalisation.

8. Mineurs : service réservé aux personnes majeures.

Reprendre votre questionnaire

Vos réponses, sans nom, e-mail ni téléphone, sont conservées pendant 30 jours après votre dernière réponse pour reprendre votre demande dans le même navigateur. Le cookie nécessaire « ca_resume » contient uniquement un identifiant aléatoire. Vous pouvez les effacer avec « Effacer mes réponses et recommencer ».

La protection anti-robots utilise Captyo. Le texte du formulaire, votre e-mail et votre téléphone ne lui sont pas transmis par notre vérification serveur.

Exercer vos droits

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