Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ChevalAssurance.com, édité par Madame Marine Lecocq (voir les mentions légales). Tout accès ou navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Définition du service

Le site propose : (1) des guides et articles d'information sur les assurances pour chevaux ; (2) un comparateur présentant des données factuelles extraites de documents contractuels ou de sources publiques vérifiées et datées ; (3) la possibilité de faire une demande d'intérêt ou de contact.

Le site ne conclut aucune souscription d'assurance, ne délivre aucun devis et ne fournit aucun conseil personnalisé. Les informations affichées ne constituent ni une recommandation, ni une offre commerciale. Aucun classement des offres n'établit une préférence : l'ordre d'affichage est neutre et informatif.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et loyal du site, à ne pas tenter d'accéder aux espaces d'administration, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, et à ne pas extraire les données du site par moissonnage automatisé à des fins de reproduction concurrentielle. Les demandes transmises via les formulaires doivent être exactes et faire l'objet d'un consentement valide.

4. Disponibilité

L'éditrice s'efforce de maintenir le site accessible, sans obligation de résultat : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou contrainte technique, sans indemnité. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou disparaître en cours d'amélioration du service.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite, sous réserve des exceptions légales (courte citation avec source, copie privée). Les noms d'assureurs et de produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Exactitude des informations

Les données publiées sont rattachées à des sources vérifiées et datées, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Les documents contractuels de chaque assureur prévalent toujours sur les informations du site. En cas de divergence, seul le document contractuel fait foi : le site est un outil d'information préalable, pas un contrat.

7. Limitation de responsabilité

L'utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, d'une perte de chance ou d'une décision financière prise sur le fondement des informations du site, ni des événements de force majeure, ni du contenu des sites tiers. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditrice, sa faute intentionnelle ou lourde, est limitée aux dommages directs, personnels et certains.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des sources documentaires externes (sites officiels, assureurs, textes légaux). Ces liens sont fournis pour vérification : l'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et la rubrique cookies.

10. Modification des CGU

L'éditrice peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre navigation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par le formulaire de contact. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.