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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Version 1

Article 1 — Objet

Les CGU régissent l'utilisation du site chevalassurance.com, édité par Marine Lecocq, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ML Group, SIREN 791 935 596, RCS Meaux, 4 allée des Berges, 77400 Lagny-sur-Marne (l'« Éditeur »). L'utilisation du site vaut acceptation des CGU.

Article 2 — Description du service

2.1. ChevalAssurance permet à tout propriétaire ou détenteur d'équidés (l'« Utilisateur ») de déposer une demande afin d'être recontacté par des courtiers en assurance partenaires (les « Partenaires ») qu'il choisit.

2.2. Le service est gratuit et sans engagement pour l'Utilisateur. Il n'oblige à souscrire aucun contrat.

2.3. L'Éditeur est rémunéré par les Partenaires pour chaque demande transmise.

Article 3 — Ce que ChevalAssurance ne fait pas

L'Éditeur n'est ni assureur ni intermédiaire en assurance. Il ne présente, ne propose, ne compare ni ne recommande aucun contrat, ne délivre aucun conseil, ne collecte aucune cotisation et n'intervient pas dans la souscription ou la gestion d'un contrat ou d'un sinistre. Les conseils, propositions et contrats sont fournis exclusivement par les Partenaires, sous leur responsabilité, dans le respect de leurs obligations d'intermédiaires immatriculés à l'ORIAS.

Article 4 — Dépôt d'une demande

4.1. L'Utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes le concernant. Il est interdit de déposer une demande au nom d'un tiers sans son accord.

4.2. L'Utilisateur choisit un à trois Partenaires. En cochant la case prévue à cet effet, il accepte que sa demande leur soit transmise. Leurs noms lui sont rappelés sur la page de confirmation et par e-mail.

4.3. Les Partenaires contactent l'Utilisateur par téléphone ou e-mail, au sujet de sa seule demande. L'Utilisateur peut à tout moment leur indiquer qu'il ne souhaite plus être contacté.

4.4. L'Éditeur ne garantit pas qu'un Partenaire prendra contact, ni qu'une proposition sera formulée, ni son contenu ou son prix.

Article 5 — Responsabilité

5.1. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du site et à la transmission des demandes.

5.2. L'Éditeur n'est pas responsable des conseils, propositions, contrats, tarifs, garanties, refus de garantie ou de la gestion des sinistres par les Partenaires ou les assureurs. Toute réclamation relative à un contrat doit être adressée au courtier ou à l'assureur concerné, puis, le cas échéant, à La Médiation de l'Assurance (www.mediation-assurance.org).

5.3. Rien ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits légaux du consommateur.

Article 6 — Contenus informatifs

Les articles et guides ont une vocation strictement informative et générale. Ils ne tiennent pas compte de la situation particulière de l'Utilisateur et ne constituent pas un conseil en assurance.

Article 7 — Usages interdits

Il est interdit de déposer de fausses demandes, d'utiliser les coordonnées d'un tiers, d'automatiser des dépôts ou d'utiliser le site pour nuire aux Partenaires. L'Éditeur peut écarter toute demande frauduleuse.

Article 8 — Données personnelles : voir la Politique de confidentialité.

Article 9 — Modification : les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la demande.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, tribunaux compétents selon la loi.

ChevalAssurance est gratuit pour le propriétaire. Le site ne présente ni ne compare de contrats d’assurance, ne calcule aucun devis et ne recommande aucune formule. Seuls les cabinets nommés dans votre accord peuvent débloquer votre demande et accéder à vos coordonnées. Les courtiers restent responsables de leurs conseils et propositions. Ils rémunèrent ChevalAssurance lors du déblocage, avec leurs crédits. Aucun nouveau destinataire ne peut être ajouté sans votre nouvel accord nominatif.

Les rappels ne sont pas encore ouverts. Aucune transmission commerciale de demande n’est effectuée.

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