RC propriétaire d'équidé : la garantie que tout propriétaire devrait avoir
Un cheval échappé sur une départementale peut provoquer des dommages considérables. C'est la responsabilité civile propriétaire d'équidé qui vous protège, et beaucoup de propriétaires ne l'ont pas.
Par La rédaction ChevalAssurance · Mis à jour le 31/10/2026
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Votre cheval s'échappe du pré, traverse la route et percute une voiture. Ou il blesse un enfant venu le caresser. Dans les deux cas, c'est votre responsabilité civile qui est engagée. La garantie qui vous protège s'appelle la responsabilité civile propriétaire d'équidé, ou RCPE.
Ce que couvre la RCPE
Les dommages corporels, matériels et parfois immatériels causés à des tiers par votre cheval quand il n'est pas monté :
- au pré, au box, en liberté ;
- en main, pendant les soins ;
- pendant un transport, selon le contrat ;
- lorsqu'il est confié à une personne qui n'en a pas la garde juridique.
Elle ne couvre ni votre cheval lui-même, ni vos propres blessures.
Où la souscrire
- En option de la licence fédérale, pour quelques dizaines d'euros par an et par cheval.
- En extension de votre assurance habitation, si votre assureur l'accepte. Demandez une attestation qui mentionne explicitement le cheval.
- Dans un contrat cheval spécifique, souvent avec d'autres garanties (mortalité, frais vétérinaires).
Les cinq points à vérifier
- Le plafond pour les dommages corporels : un accident grave peut coûter très cher.
- Le nombre de chevaux couverts et leur identification.
- Les lieux et situations couverts : pré, pension, concours, transport.
- La franchise.
- Les exclusions : usage professionnel, chevaux confiés à d'autres, compétition, etc.
La question de la garde
En droit, la responsabilité suit la garde du cheval, c'est-à-dire la personne qui a le pouvoir de direction, d'usage et de contrôle au moment des faits. Quand votre cheval est en pension ou en demi-pension, la garde peut être partiellement transférée. Faites préciser ce point dans le contrat de pension ou de demi-pension, et vérifiez que chacun est assuré.
Le réflexe à avoir
Demandez dès aujourd'hui une attestation à votre assureur qui mentionne votre cheval et les situations couvertes. Si personne ne peut vous la fournir, c'est probablement que vous n'êtes pas couvert.
Information générale. Les garanties exactes dépendent de chaque contrat.
Questions fréquentes
La RCPE est-elle obligatoire ?
Elle n'est pas obligatoire pour un particulier, mais le propriétaire ou le gardien est responsable des dommages causés par son cheval. Sans assurance, c'est lui qui paie.
Mon assurance habitation couvre-t-elle mon cheval ?
Pas forcément. La responsabilité civile de l'assurance habitation exclut souvent les chevaux ou demande une extension. Vérifiez votre contrat ou demandez une attestation écrite.
Qui est responsable si mon cheval est en pension ?
Cela dépend de qui a la garde du cheval au moment des faits. En pension ou en demi-pension, la garde peut être transférée. Les contrats de pension doivent préciser ce point.
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Article informatif à caractère général. Il ne constitue pas un conseil en assurance. Pour une analyse de votre situation, adressez-vous à un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS.