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Repères pédagogiques

Lexique de l’assurance équine : les mots à comprendre

Ces définitions générales aident à lire une information. Elles ne remplacent jamais les définitions et modalités d’un contrat particulier.

Par la rédaction ChevalAssurance · Mis à jour le 01/11/2026

Garantie, exclusion et sinistre

Une garantie désigne un engagement défini par le contrat. Une exclusion écarte certains événements ou circonstances de son périmètre. Le sinistre correspond à un événement susceptible de mettre en jeu une garantie. Employer le même mot dans deux documents ne signifie pas que leur définition ou leur périmètre sont identiques.

Plafond, franchise et carence

Un plafond est une limite de prise en charge selon les modalités du document. La franchise est une somme ou une part laissée à la charge de l’assuré. Une carence correspond à une période pendant laquelle une garantie ne produit pas encore tous ses effets prévus. Le point de départ, la durée et les événements concernés doivent être vérifiés dans les documents applicables.

Souscripteur, assuré, assureur et courtier

Le souscripteur conclut le contrat ; l’assuré est la personne dont la situation est couverte selon les définitions retenues. L’assureur porte les engagements du contrat. Le courtier est un professionnel de la distribution d’assurance dont l’inscription et les catégories d’activité se vérifient. ChevalAssurance ne présente ici aucun contrat et ne doit pas être confondu avec le courtier choisi.

Questions fréquentes

Les définitions de cette page s’appliquent-elles à mon contrat ?

Ce sont des repères généraux. Les documents de votre contrat et les explications du professionnel restent nécessaires.

Un plafond est-il un remboursement garanti ?

Non. C’est une limite qui ne suffit pas à établir qu’un événement est couvert ni à déterminer son indemnisation.

Sources et prolongements

Sources consultées pour les notions générales le 1er novembre 2026. Leurs contenus peuvent évoluer et ne constituent pas une validation individuelle.

IFCE, Comment assurer son chevalACPR, Intermédiaires d’assurance

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