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Assurance centre équestre : obligations, garanties et responsabilités

Un centre équestre doit être assuré en responsabilité civile : c'est une obligation légale. Mais la RC seule ne suffit pas à protéger une structure. Voici les garanties à étudier.

Par Marine Lecocq · Mis à jour le 03/11/2026

8 minutes de lecture

Un centre équestre accueille du public, des enfants, des chevaux qui ne lui appartiennent pas toujours, et des salariés. C'est une activité où les risques se cumulent. La responsabilité civile y est obligatoire, mais elle n'est qu'une partie de la protection nécessaire.

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Ce que la loi impose

Selon la fiche de Bpifrance Création consacrée aux centres équestres (Bpifrance Création) :

  • l'exploitant doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité, celle de ses préposés et celle des pratiquants (article L321-1 du Code du sport) ;
  • il doit informer les pratiquants de l'intérêt de souscrire une assurance de personne (individuelle accident) ;
  • certaines informations doivent être affichées dans l'établissement (diplômes des encadrants, attestation d'assurance, notamment) ;
  • les équidés détenus doivent être déclarés au SIRE, et le lieu de détention aussi.

Le défaut d'assurance est pénalement sanctionné par l'article L321-8 du Code du sport. Vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance.

Ce dont le centre est responsable

En enseignement, la jurisprudence retient en général une obligation de moyens : le centre doit mettre en œuvre tout ce qui est raisonnable pour assurer la sécurité du cavalier. Sa responsabilité est engagée s'il a commis une faute, par exemple (Le Bouard Avocats) :

  • un cheval inadapté au niveau du cavalier ;
  • une surveillance ou un encadrement insuffisants ;
  • des installations ou du matériel en mauvais état.

Le moniteur salarié qui agit dans le cadre de sa mission bénéficie en principe d'une immunité : c'est l'employeur qui répond de ses actes vis-à-vis des tiers (Le Bouard Avocats).

Les garanties à étudier

GarantieCe qu'elle couvre
RC exploitation / professionnelleDommages causés aux cavaliers, au public, aux tiers (obligatoire)
RC dépositaireDommages subis par les chevaux de propriétaires confiés en pension
Mortalité et frais vétérinaires de la cavalerieLes chevaux et poneys qui appartiennent au centre
Dommages aux biensBâtiments, carrière, manège, matériel, sellerie
Perte d'exploitationBaisse d'activité après un sinistre (incendie, épidémie selon contrat)
Protection juridiqueLitiges avec des clients, des salariés, des fournisseurs
TransportChevaux transportés en concours ou en sortie

Les chevaux en pension

Quand un propriétaire confie son cheval, le centre devient souvent gardien du cheval. Il peut être tenu responsable des dommages que le cheval subit ou cause pendant la pension. Vérifiez que :

  • le contrat de pension précise la garde et les responsabilités de chacun ;
  • la RC du centre inclut bien une garantie dépositaire (dommages aux chevaux confiés) ;
  • les propriétaires ont leur propre RC et, selon la valeur, leurs garanties mortalité et frais vétérinaires.

→ Cheval en pension ou demi-pension : qui est responsable ?

Les points de vigilance

  1. Déclarez toutes vos activités : enseignement, pension, balades, stages, compétition, location de poneys. Une activité non déclarée peut ne pas être couverte.
  2. Mettez à jour le nombre de chevaux et leur valeur chaque année.
  3. Vérifiez les plafonds de dommages corporels, adaptés à un public d'enfants.
  4. Gardez une trace des règles de sécurité et des niveaux des cavaliers.
  5. Informez par écrit les cavaliers de l'intérêt d'une individuelle accident.

→ Assurance cavalier : ce que couvre la licence

→ Assurance éleveur de chevaux

Sources

Questions fréquentes

L'assurance est-elle obligatoire pour un centre équestre ?

Oui. Le Code du sport (article L321-1) impose aux exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives de souscrire une responsabilité civile pour eux, leurs préposés et les pratiquants. Le défaut d'assurance est pénalement sanctionné.

Un centre équestre est-il responsable de toutes les chutes ?

Non. Pour l'enseignement, il est en général tenu d'une obligation de moyens : sa responsabilité est engagée s'il a commis une faute, par exemple un cheval inadapté au niveau du cavalier ou une surveillance insuffisante.

Quelles garanties en plus de la RC pour un centre équestre ?

Selon l'activité : garanties des chevaux de la cavalerie (mortalité, frais vétérinaires), RC dépositaire pour les chevaux en pension, dommages aux bâtiments et au matériel, perte d'exploitation, protection juridique.

Pour poursuivre votre lecture

Notre méthode et nos sources · La rédaction

Article informatif à caractère général. Il ne constitue pas un conseil en assurance. Pour une analyse de votre situation, adressez-vous à un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS.

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