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Assurance des professionnels du cheval

Quand le cheval est votre métier, les risques changent : chevaux confiés, clients, salariés, installations. La responsabilité civile d'un particulier ne suffit plus.

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L'assurance est-elle obligatoire pour un centre équestre ?

Oui. Le Code du sport (article L321-1) impose aux exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives de souscrire une responsabilité civile pour eux, leurs préposés et les pratiquants. Le défaut d'assurance est pénalement sanctionné.

Un centre équestre est-il responsable de toutes les chutes ?

Non. Pour l'enseignement, il est en général tenu d'une obligation de moyens : sa responsabilité est engagée s'il a commis une faute, par exemple un cheval inadapté au niveau du cavalier ou une surveillance insuffisante.

Quelles garanties en plus de la RC pour un centre équestre ?

Selon l'activité : garanties des chevaux de la cavalerie (mortalité, frais vétérinaires), RC dépositaire pour les chevaux en pension, dommages aux bâtiments et au matériel, perte d'exploitation, protection juridique.

Être rappelé(e) par un spécialiste
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