Assurance des professionnels du cheval
Quand le cheval est votre métier, les risques changent : chevaux confiés, clients, salariés, installations. La responsabilité civile d'un particulier ne suffit plus.
Assurance centre équestre : obligations, garanties et responsabilités
Un centre équestre doit être assuré en responsabilité civile : c'est une obligation légale. Mais la RC seule ne suffit pas à protéger une structure. Voici les garanties à étudier.
Assurance éleveur de chevaux : poulinières, poulains, étalons et exploitation
Un élevage concentre plusieurs risques : chevaux au pré, gestations, naissances, saillies et bâtiments. Voici comment construire une protection adaptée, de l'éleveur amateur au professionnel.
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L'assurance est-elle obligatoire pour un centre équestre ?
Oui. Le Code du sport (article L321-1) impose aux exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives de souscrire une responsabilité civile pour eux, leurs préposés et les pratiquants. Le défaut d'assurance est pénalement sanctionné.
Un centre équestre est-il responsable de toutes les chutes ?
Non. Pour l'enseignement, il est en général tenu d'une obligation de moyens : sa responsabilité est engagée s'il a commis une faute, par exemple un cheval inadapté au niveau du cavalier ou une surveillance insuffisante.
Quelles garanties en plus de la RC pour un centre équestre ?
Selon l'activité : garanties des chevaux de la cavalerie (mortalité, frais vétérinaires), RC dépositaire pour les chevaux en pension, dommages aux bâtiments et au matériel, perte d'exploitation, protection juridique.