Changer ou résilier son assurance cheval : vos droits et les délais
On ne peut pas toujours résilier une assurance cheval quand on veut. Voici les moments où vous le pouvez, et le piège à éviter quand on change de contrat.
Par La rédaction ChevalAssurance · Mis à jour le 31/10/2026
6 minutes de lecture
Votre prime augmente, votre cheval a changé d'usage, ou vous avez trouvé mieux ailleurs. Avant de résilier, vérifiez deux choses : quand vous en avez le droit, et ce que vous perdez en changeant.
Les moments où vous pouvez résilier
À l'échéance annuelle
C'est la règle générale pour les contrats reconduits chaque année. Le préavis est fixé par le contrat (souvent deux mois). Envoyez votre demande par écrit, de préférence par lettre recommandée ou par le moyen prévu au contrat (en ligne, notamment si vous avez souscrit en ligne).
Avec la loi Chatel
Pour les contrats de particuliers reconduits tacitement, l'assureur doit vous rappeler la date limite de résiliation avec l'avis d'échéance. S'il l'envoie trop tard, vous disposez de 20 jours après l'envoi pour résilier. S'il ne l'envoie pas, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la date de reconduction (article L113-15-1 du Code des assurances).
La loi Hamon ne s'applique pas toujours
La résiliation à tout moment après un an d'engagement vise surtout l'assurance auto, l'assurance habitation et certaines assurances affinitaires. Pour une assurance cheval, ne comptez pas dessus sans vérifier : certains contrats prévoient une clause plus souple, beaucoup non.
Les autres motifs
Selon le contrat : décès ou vente du cheval, changement de situation, hausse de la prime non justifiée par une aggravation du risque. Lisez la clause de résiliation de vos conditions générales.
Le piège du changement d'assurance
Changer de contrat, c'est repartir de zéro sur plusieurs points :
- Les affections apparues pendant l'ancien contrat deviennent des antécédents pour le nouveau, et peuvent être exclues.
- Une nouvelle carence peut s'appliquer.
- Votre cheval a vieilli : de nouvelles limites d'âge peuvent s'appliquer.
Avant de quitter un contrat, demandez au nouvel assureur, par écrit, quelles exclusions il appliquera.
La bonne méthode
- Notez votre date d'échéance et votre préavis.
- Faites étudier votre dossier par un courtier au moins trois mois avant.
- Obtenez l'accord écrit du nouvel assureur, avec les exclusions éventuelles.
- Résiliez l'ancien contrat dans les délais.
- Vérifiez qu'il n'y a aucun jour sans couverture entre les deux.
Information générale établie à partir du Code des assurances. Vérifiez les clauses de votre contrat.
Questions fréquentes
Peut-on résilier une assurance cheval à tout moment ?
Pas en règle générale. La résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) vise surtout l'assurance auto, habitation et certaines assurances affinitaires. Pour une assurance cheval, c'est en principe à l'échéance annuelle, sauf clause plus favorable ou motif prévu au contrat.
Que dit la loi Chatel ?
Pour les contrats de particuliers reconduits tacitement, l'assureur doit rappeler la date limite de résiliation avant l'échéance. S'il ne le fait pas, ou trop tard, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la reconduction (article L113-15-1 du Code des assurances).
Quel est le risque en changeant d'assurance ?
Que le nouveau contrat exclue des affections apparues pendant l'ancien, ou qu'il applique une nouvelle carence. Ne résiliez jamais avant d'avoir l'accord écrit du nouvel assureur.
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Notre méthode et nos sources · La rédaction
Article informatif à caractère général. Il ne constitue pas un conseil en assurance. Pour une analyse de votre situation, adressez-vous à un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS.