Déclaration de santé et certificat vétérinaire : l'erreur qui fait refuser l'indemnisation
La plupart des refus d'indemnisation ne viennent pas du sinistre lui-même, mais de ce qui a été déclaré, ou oublié, le jour de la souscription.
Par La rédaction ChevalAssurance · Mis à jour le 31/10/2026
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À la souscription, l'assureur vous demande de décrire l'état de santé de votre cheval, par une déclaration signée, un certificat vétérinaire, ou les deux. C'est le moment le plus important du contrat. Une réponse incomplète peut se retourner contre vous des années plus tard.
Ce que l'assureur cherche à savoir
Les questionnaires portent en général sur :
- les coliques et troubles digestifs passés ;
- les boiteries, tendinites, fractures ;
- les lésions articulaires, ostéochondrose, arthrose ;
- les maux de dos, la ligne du dessus ;
- les problèmes respiratoires (cornage, emphysème) ;
- les chirurgies passées ;
- les traitements en cours ;
- toute limitation d'utilisation.
Ce que dit la loi
Le Code des assurances distingue deux situations :
- Fausse déclaration intentionnelle : le contrat peut être annulé et les primes conservées par l'assureur (article L113-8).
- Omission ou inexactitude de bonne foi : si elle est découverte après un sinistre, l'indemnité peut être réduite en proportion de la prime qui aurait été due si le risque avait été correctement déclaré (article L113-9).
Dans les deux cas, vous ne touchez pas ce que vous attendiez.
Le piège de la visite d'achat
Si vous avez fait faire une visite vétérinaire à l'achat, son compte rendu vous est connu. Une anomalie radiographique notée « sans conséquence pour l'instant » reste une information à déclarer. Si l'assureur la découvre plus tard, il peut contester l'indemnisation, même quand le sinistre n'a pas de lien direct avec elle.
Les bons réflexes
- Relisez les comptes rendus vétérinaires des dernières années avant de remplir la déclaration.
- Répondez précisément, avec des dates.
- Joignez les documents quand vous avez un doute.
- Demandez par écrit si une exclusion particulière sera appliquée, et laquelle.
- Conservez tout : déclaration signée, certificat, réponse de l'assureur.
- Informez l'assureur si l'état du cheval change de façon importante en cours de contrat, quand le contrat le prévoit.
Et si le cheval a déjà un antécédent ?
Il reste généralement assurable. L'assureur peut exclure l'affection concernée, appliquer une carence plus longue ou ajuster la prime. C'est précisément le genre de situation où l'avis d'un courtier spécialisé est utile : il sait quels assureurs acceptent quels profils.
Information générale. Pour un cas particulier, demandez conseil à un professionnel.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si j'oublie de déclarer un antécédent ?
Si l'omission est de bonne foi, l'indemnité peut être réduite en proportion de la prime qui aurait dû être payée (article L113-9 du Code des assurances). Si elle est intentionnelle, le contrat peut être annulé (article L113-8).
Le compte rendu de la visite d'achat compte-t-il ?
Oui. Ce qu'il mentionne (anomalies radiographiques, réserves) est connu de vous. Il faut en tenir compte dans la déclaration de santé.
Un certificat vétérinaire est-il toujours obligatoire ?
Pas toujours. Certains contrats se contentent d'une déclaration du propriétaire pour les chevaux de faible valeur. Mais sans examen vétérinaire, certaines garanties peuvent être limitées.
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Article informatif à caractère général. Il ne constitue pas un conseil en assurance. Pour une analyse de votre situation, adressez-vous à un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS.